Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
635.Malgré les articles 627 à 630, lorsque la mention « L’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal est autorisé uniquement pour un bâtiment en rangée du groupe H1 logement - article 635 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules » de la grille de spécifications, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal est autorisé uniquement pour un bâtiment en rangée du groupe H1 logement.
635.Malgré les articles 625 à 630, lorsque la mention « L’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal est autorisé uniquement pour un bâtiment en rangée du groupe H1 logement - article 635 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules » de la grille de spécifications, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal est autorisé uniquement pour un bâtiment en rangée du groupe H1 logement.
635.Malgré les articles 625 à 630, lorsque la mention « L’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal est autorisé uniquement pour un bâtiment en rangée du groupe H1 logement - article 635 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules » de la grille de spécifications, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal est autorisé uniquement pour un bâtiment en rangée du groupe H1 logement.